1. qui sommes nous ?
Le site www.petit-truc.com est exploité par la
SAS Petit Truc
B326 - 78 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
SIRET 992 022 566 – RCS Paris.
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente, et notamment être majeur.
Les conditions générales applicables à une commande et que vous acceptez expressément en cochant la case à cet effet lors du processus de commande, sont celles en vigueur au moment de validation définitive de la commande en ligne. Elles demeurent applicables jusqu'à la parfaite exécution du contrat et l'extinction des garanties légales et commerciales.
2. les produits
Les produits proposés sur notre site sont décrits le plus fidèlement possible. Les photos sont indicatives.
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
3. les prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
4. les commandes
Vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton « PROCEDER AU PAIEMENT » au terme du processus de commande.
La commande est définitive dès son règlement.
Un email de confirmation vous sera envoyé via notre gestionnaire de commandes.
Petit Truc se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
5. les paiements
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (via Stripe), PayPal ou virement bancaire sur le compte de la société.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera expédiée dès que les fonds auront été reçues sur le compte de la SAS petit truc
Petit Truc se réserve le droit de bloquer une commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. les livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard ou de perte du colis par le transporteur, nous vous proposerons une solution (renvoi ou remboursement).
Les modalités et frais de livraison sont précisés sur la page dédiée du site.
6.1 modes de livraison
Nous proposons plusieurs modes selon le produit et l’adresse : livraison à domicile (ex. Colissimo, GLS), en point relais (ex. Mondial Relay, GLS) et, pour les colis volumineux, transporteur spécialisé (ex. DB Schenker). Les options disponibles et leurs tarifs s’affichent au moment du choix du mode de livraison.
6.2 délais & préparation
• Le délai indicatif est précisé à la commande et dans l’email d’expédition (avec lien de suivi).
• Les commandes passées les jours ouvrés sont préparées au plus vite. En période de forte activité ou de soldes, un léger allongement est possible.
• Nous pouvons fractionner un envoi sans frais supplémentaires si certains articles nécessitent des expéditions séparées.
6.3 frais de livraison
• Les frais dépendent du mode choisi, du poids/volume et de la destination.
• Des surcoûts peuvent s’appliquer pour la Corse, les zones montagneuses, les îles ou l’international. Le montant exact est affiché avant paiement.
Vous pouvez aussi consulter les frais de port ici :
6.4 suivi & retrait en points relais
• Vous recevez un lien de suivi dès l’expédition.
• En point relais, le colis est conservé pendant une durée limitée (généralement 7 jours calendaires) avant retour à l’expéditeur. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité (ou procuration + pièce d’identité du destinataire).
• Pour consulter la liste des points relais GLS disponibles, cliquez ici. https://gls-group.com/FR/fr/trouver-relais-gls/
• Pour consulter la liste des points relais et Locker Mondial Relay disponibles, cliquez ici. https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/
6.5 adresse erronée & absence
En cas d’adresse incomplète/erronée, d’impossibilité de livraison ou d’absence répétée, le colis peut être retourné. Un ré-envoi est possible après mise à jour de l’adresse et paiement des nouveaux frais d’expédition si applicables.
6.6 réserves & vérifications à la livraion
À réception, contrôlez l’état du colis (extérieur), le nombre de colis et l’état des produits. Si dommage/manquant : refusez le colis ou acceptez avec réserves précises et datées (nature du dommage, quantités) sur le bordereau/appareil du livreur.
• Si le livreur refuse d’attendre : notez « contrôle des colis refusé par le chauffeur » puis contactez-nous sous 72 heures contact@petit-truc.com avec photos (colis, étiquette, produit).
Le respect de ces étapes facilite l’ouverture d’un dossier transporteur.
6.7 retards, pertes & avaries
• Si le suivi indique un retard anormal, signalez-le-nous. Une enquête transporteur peut durer jusqu’à 30 jours.
• Si le colis est retrouvé : réacheminement. S’il est déclaré perdu : renvoi (si disponible) ou remboursement des articles concernés.
6.8 transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client (ou à la personne mandatée) ou au dépôt en boîte aux lettres pour les livraisons sans signature.
6.9 limites de responsabilité
La société petit truc ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités liés : au client (adresse erronée, absence), au fait imprévisible d’un tiers ou à un cas de force majeure.
7. les liens hyper-texte contenu dans le site
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.petit-truc.com. La SAS PETIT TRUC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8 le droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés complets et en bon état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à votre charge (sauf produit défectueux ou erreur de notre part).
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
9. les garantis
Nos produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de problème, vous pouvez demander réparation, remplacement ou remboursement.
10. la responsabilité
Petit Truc n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. les données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes.
Vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou supprimer vos données en nous contactant (RGPD). Vous pouvez aussi modifier vos contacts, adresse, mail, téléphone et autres informations en vous rendant sur votre espace client, strictement personnel.
12. la propriété intellectuelle
12.1 la titularité
L’ensemble des éléments du site petit-truc.com — textes, visuels, logos, vidéos, sons, bases de données, architecture, codes, ainsi que les marques et noms de domaine — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SAS Petit Truc.
12.2 licence d'usage limitée
Petit Truc vous accorde une licence non exclusive, révocable, non transférable et strictement privée pour accéder au site et à son contenu, sur un terminal personnel, pour vos besoins d’information et d’achat.
Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable : notamment reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation substantielle des bases de données, scraping, indexation automatisée, framing, création d’œuvres dérivées, usages commerciaux ou en réseau.
12.3 Marque & signes distinctifs
La marque, logos, noms commerciaux et signes distinctifs de SAS Petit Truc ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. L’usage de meta-tags ou de mots-clés reproduisant nos signes distinctifs est également prohibé.
12.4 Contenus tiers & licences
Certains éléments (photos, notices, polices, pictogrammes, bibliothèques logicielles) peuvent appartenir à des tiers et sont utilisés sous licence. Leurs droits s’imposent aux utilisateurs au même titre.
12.5 contenus fournis par l'utilisateur
Si vous publiez ou transmettez un contenu (avis, photo, commentaire), vous garantissez disposer des droits nécessaires et concédez à SAS Petit Truc, pour le monde entier et pendant la durée légale des droits, une licence gratuite non exclusive de reproduction, représentation, adaptation et diffusion, aux seules fins de fonctionnement, promotion et amélioration du site. Vous restez responsable des contenus fournis.
12.6 signalement d'atteinte
Pour signaler une atteinte présumée à des droits (votre œuvre, votre marque, votre image), merci d'écrire à contact@petit-truc.com avec :
• vos coordonnées complètes,
• la description de l’œuvre/signe protégé,
• l’URL précise et la description de l’atteinte alléguée,
• une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations et de la titularité des droits (ou de votre mandat).
Nous examinerons et, le cas échéant, retirerons promptement le contenu litigieux.
12.7 sanctions
Tout usage non autorisé du contenu du site est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
13. les litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation FEVAD https://www.mediateurfevad.fr ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/